Patrick De Guerre


De: Patrick DE GUERRE
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
auprès de la chef du service du contrôle général économique et financier en charge de la conduite des travaux préparatoires aux évolutions du service
Groupe:
Service du contrôle général économique et financier en charge de la conduite des travaux préparatoires aux évolutions du service
boe_20160003_0000_0014(source BOAC)
affectation
05 Mars 201605/03/2016
De: Patrick de Guerre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
contrôleur général de 1re classe, détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier
Groupe:
Détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier
date_debut="2016-04-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031561163(source JORF)
réintégration
04 Décembre 201504/12/2015
De: de Guerre (Patrick, Marie, Christophe)
contrôleur général, chef de mission auprès du contrôle général économique et financier. Chevalier du 18 juin 1999
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Défense et anciens combattants
Ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-06-18"
JORFTEXT000022496905(source JORF)
promotion
14 Juillet 201014/07/2010
De: Patrick de Guerre
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
pour diriger la mission du service du contrôle général économique et financier « outre-mer »
Groupe:
Mission du service du contrôle général économique et financier « outre-mer »
JORFTEXT000000629295(source JORF)
désignation
31 Mai 200531/05/2005
De: de Guerre (Patrick)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat
Groupe:
Ce corps
date_debut="1999-05-06"
corps="Contrôleurs d'Etat"
JORFTEXT000000204509(source JORF)
réintégration
25 Mars 200025/03/2000
De: de Guerre (Patrick)
chef de mission de contrôle
Objet:
pour diriger la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'aménagement foncier et urbain
Remplace:M. Farge (Alain)
Groupe:
Mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d’aménagement foncier et urbain
JORFTEXT000000378854(source JORF)
désignation
27 Mai 199927/05/1999
De: de Guerre (Patrick)
contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:
chef de mission de contrôle économique et financier
Groupe:
Chef de mission de contrôle économique et financier
JORFTEXT000000378853(source JORF)
nomination
27 Mai 199927/05/1999
De: de Guerre (Patrick)
directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
contrôleur d'Etat de 1re classe
JORFTEXT000000394752(source JORF)
nomination
07 Mai 199907/05/1999
De: Patrick de Guerre
Objet:
directeur, chargé de mission auprès de la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Groupe:
Chargé de mission auprès de la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000211097(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 199907/05/1999
De: Patrick de Guerre
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Patrick de Guerre
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Patrick de Guerre
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Patrick de Guerre
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Patrick de Guerre
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'innovation et de la qualité
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Patrick de Guerre
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique international et de l'emploi
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Patrick de Guerre
de
Objet:
tous actes de gestion des personnels relevant de ses attributions à la sous-direction des personnels et des activités sociales
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Patrick de Guerre
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Patrick de Guerre
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du cabinet de la direction générale
cabinet="Direction générale"
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Patrick de Guerre
directeurs
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Patrick de Guerre
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000393529(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Patrick de Guerre
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
JORFTEXT000000393529(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Patrick de Guerre
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications
JORFTEXT000000393529(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Patrick de Guerre
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières
JORFTEXT000000393529(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Patrick de Guerre
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'innovation et de la qualité
JORFTEXT000000393529(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Patrick de Guerre
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique international et de l'emploi
JORFTEXT000000393529(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Patrick de Guerre
de
Objet:
tous actes de gestion des personnels relevant de ses attributions à la sous-direction des personnels et des activités sociales
JORFTEXT000000393529(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Patrick de Guerre
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs
JORFTEXT000000393529(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Patrick de Guerre
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du cabinet de la direction générale
cabinet="Direction générale"
JORFTEXT000000393529(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Patrick de Guerre
directeurs
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000393529(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: de Guerre (Patrick, Marie, Christophe)
directeur, chargé de mission au secrétariat d'Etat ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
INDUSTRIE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000758736(source JORF)
nomination
01 Janvier 199901/01/1999
De: Patrick de Guerre
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000391730(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Patrick de Guerre
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
JORFTEXT000000391730(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Patrick de Guerre
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières
JORFTEXT000000391730(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Patrick de Guerre
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'innovation et de la qualité
JORFTEXT000000391730(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Patrick de Guerre
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique international et de l'emploi
JORFTEXT000000391730(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Patrick de Guerre
Objet:
de
JORFTEXT000000391730(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Patrick de Guerre
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs
JORFTEXT000000391730(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Patrick de Guerre
directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000391730(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Patrick de Guerre
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000208642(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Patrick de Guerre
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
JORFTEXT000000208642(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Patrick de Guerre
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières
JORFTEXT000000208642(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Patrick de Guerre
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'innovation et de la qualité
JORFTEXT000000208642(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Patrick de Guerre
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique international et de l'emploi
JORFTEXT000000208642(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Patrick de Guerre
Objet:
de
JORFTEXT000000208642(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Patrick de Guerre
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs
JORFTEXT000000208642(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Patrick de Guerre
directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000208642(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Patrick de Guerre
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur, chargé de mission auprès du directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Groupe:
Chargé de mission auprès du directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000392656(source JORF)
nomination
06 Novembre 199806/11/1998
De: Patrick de Guerre
directeur des postes et télécommunications
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nominations, et des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace"
JORFTEXT000000747666(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199710/01/1997
De: Patrick de Guerre
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des postes et télécommunications
Groupe:
Direction des postes et télécommunications
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000381233(source JORF)
nomination
04 Janvier 199704/01/1997
De: Patrick de Guerre
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de France Télécom
Groupe:
France Télécom
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000747286(source JORF)
nomination
29 Décembre 199629/12/1996
De: de Guerre (Patrick)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de France Télécom
Remplace:M. Lasserre (Bruno)
Groupe:
France Télécom
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000190665(source JORF)
nomination
16 Décembre 199516/12/1995
De: Patrick de Guerre
directeur, chargé du service de la régulation des télécommunications
Objet:
à signer, au nom du ministre des technologies de l'information et de la poste
dans la limite des attributions du service de la régulation des télécommunications, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service de la régulation des télécommunications
JORFTEXT000000737016(source JORF)
habilitation
08 Juillet 199508/07/1995
De: de Guerre (Patrick)
administrateur civil hors classe, appelé à occuper d'autres fonctions
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
date_debut="1995-01-07"
JORFTEXT000000188031(source JORF)
cessation de fonction
30 Mars 199530/03/1995
De: Patrick de Guerre
directeur, chargé du service de la régulation des télécommunications
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
16 janvier 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000185760(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199520/01/1995
De: de Guerre (Patrick)
Objet:
suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de France Télécom
Remplace:M. Couture (Pierre-François)
Groupe:
France Télécom
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000733522(source JORF)
nomination
18 Janvier 199518/01/1995
De: Patrick de Guerre
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur à la direction générale des postes et télécommunications, chargé du service de la régulation des télécommunications
Remplace:M. Pierre-François Couture
Groupe:
Direction à la direction générale des postes et télécommunications
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000551158(source JORF)
nomination
10 Janvier 199510/01/1995
De: Patrick de Guerre
chef du service des affaires économiques et internationales
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
25 octobre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000367847(source JORF)
habilitation
27 Octobre 199427/10/1994
De: Guerre (Patrick de)
chef de service à la direction des stratégies industrielles
au titre du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
au conseil d'administration de ladite société
représentants de l'Etat
Groupe:
Ladite société
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000185198(source JORF)
nomination
08 Octobre 199408/10/1994
De: Patrick de Guerre
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit
1
représentants de l'Etat
Groupe:
Société marseillaise de crédit
conseil_administration
JORFTEXT000000182889(source JORF)
nomination
28 Juin 199428/06/1994
De: Patrick de Guerre
chef du service des affaires économiques et internationales
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
22 avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000361360(source JORF)
habilitation
23 Avril 199323/04/1993
De: Patrick de Guerre
chef du service des affaires économiques et internationales
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
13 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357096(source JORF)
habilitation
16 Avril 199216/04/1992
De: Patrick de Guerre
chef du service des affaires économiques et internationales
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
21 juin 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000720283(source JORF)
habilitation
23 Juin 199123/06/1991
De: Patrick de Guerre
chef du service des affaires économiques et internationales à la direction générale de l'industrie
Objet:
au conseil d'administration de la Société française pour l'assurance du capital-risque des petites et moyennes entreprises (Sofaris)
représentant de l'Etat
au titre du ministère chargé de l'industrie
Groupe:
Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (SOFARIS)
conseil_administration
JORFTEXT000000170962(source JORF)
nomination
01 Mars 199101/03/1991
De: Patrick de Guerre
chef du service des affaires économiques et internationales
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
4 janvier 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000352185(source JORF)
habilitation
06 Janvier 199106/01/1991
De: De Guerre (Patrick)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
date_debut="1990-02-15"
JORFTEXT000000167634(source JORF)
détachement
13 Septembre 199013/09/1990
De: Patrick de Guerre
chef du service des affaires économiques et internationales
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
5 juillet 1990 portant délégation de signature
JORFTEXT000000168355(source JORF)
habilitation
07 Juillet 199007/07/1990
De: Patrick de Guerre
chef du service de l'environnement concurrentiel
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
2 avril 1990 portant délégation de signature
JORFTEXT000000715390(source JORF)
habilitation
12 Avril 199012/04/1990
De: de Guerre (Patrick)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
JORFTEXT000000349682(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.